Conditions générales de vente

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CONDITIONS GÉNÉRALES

DE VENTE

Prestations d'éducation canine pour chiots

Florence Touchaleaume — CynoFlo
Pau (64)

% 06 23 33 92 06

@ CynoFlo.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles CynoFlo propose des prestations d'éducation canine.

Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles CGV annulent et remplacent automatiquement les précédentes.

Dans les présentes CGV, le terme « propriétaire » désigne toute personne majeure et juridiquement capable faisant appel à CynoFlo pour un chiot dont elle a la garde ou la
responsabilité. Toute prise de rendez-vous, participation à un entretien ou à une séance implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 1 – Présentation des prestations d'éducation
CynoFlo propose des prestations d'éducation canine destinées aux chiots âgés de 2 à 6 mois, dans une démarche respectueuse, individualisée et préventive. CynoFlo
propose les prestations d'éducation canine suivantes, destinées aux chiots
+ Entretien éducatif
D'une durée d'environ 2 heures, il se déroule au domicile du propriétaire, en présence du chiot. Tarif : 70 €
+ Séances à l'unité
D'une durée d'environ 1 heure, elles sont proposées à l'unité ou sous forme de forfait. Les séances se déroulent au domicile du propriétaire ou dans des
environnements adaptés à l'apprentissage. Tarif unitaire : 40 €
+ Forfaits

CynoFlo propose les forfaits suivants

+ Forfait Premiers pas — 4 séances | Tarif: 150 €
– Forfait Évolution — 8 séances | Tarif : 280 €

Le choix du forfait est défini lors de la prise de rendez-vous, en fonction des besoins du chiot et de sa famille

Article 2 – Engagements et responsabilités du propriétaire

+ Le propriétaire devra être majeur et juridiquement capable. Les mineurs devront être accompagnés d'un adulte responsable.

+ Le chiot doit être identifié (puce électronique ou tatouage), conformément à la législation en vigueur. La carte d'identification pourra être demandée.

+ Le propriétaire s'engage à informer CynoFlo de tout problème de santé du chiot. CynoFlo se réserve le droit de refuser ou reporter une séance, notamment en cas de
maladie contagieuse.

+ Le déparasitage interne et externe du chiot doit être à jour.

+ Le propriétaire fournit le matériel nécessaire (collier ou harnais, laisse ou longe).

+ Le propriétaire s'engage à respecter la propreté des lieux lors des séances en extérieur.

+ Le propriétaire atteste disposer d'une assurance Responsabilité Civile couvrant les dommages pouvant être causés par son chiot.

+ Le chiot reste sous la responsabilité exclusive de son propriétaire pendant toute la durée des séances.

Article 3 – Engagements et responsabilités de CynoFlo

+ CynoFlo s'engage à fournir une prestation de qualité, dans le respect du bien-être, de la santé et des besoins du chiot.

+ CynoFlo est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. L'efficacité de l'accompagnement dépend notamment de l'implication du propriétaire et du respect des
conseils donnés.

+ CynoFlo ne peut être tenue responsable de la mise en œuvre des conseils en dehors des séances.

+ La responsabilité de CynoFlo est limitée aux informations communiquées par le propriétaire. En cas d'informations incomplètes ou erronées, CynoFlo ne pourra être tenue
responsable.

+ CynoFlo atteste disposer d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle

+ Conformément à la réglementation et aux conditions d'assurance, CynoFlo n'est pas habilitée à intervenir auprès des chiens de catégorie 1 et 2

+ CynoFlo n'intervient pas dans les situations d'agressivité avérée envers l'humain. Le cas échéant, le propriétaire pourra être orienté vers un professionnel spécialisé.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros et non soumis à la TVA (article 293B du CGI).

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.

Pour les forfaits, les tarifs restent valables jusqu'à leur terme.

Les séances incluses dans un forfait doivent être utilisées dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date de facturation. Passé ce délai, les séances non
utilisées seront considérées comme perdues.

Une facture peut être fournie sur demande.

Article 5 – Annulation et report

+ Toute séance annulée moins de 24 heures à l'avance est due dans son intégralité, sauf cas exceptionnel (maladie brutale, événement imprévisible), soumis à l'appréciation
de CynoFlo.

+ Aucun remboursement ne sera effectué pour les séances ou forfaits payés, sauf cas exceptionnel.

« En cas d'annulation d'un forfait, les séances déjà réglées ne pourront donner lieu à remboursement

Article 6 – Photos et vidéos

+ Dans le cadre de ses prestations, CynoFlo peut être amenée à prendre des photos ou vidéos du chiot. Sauf opposition écrite du propriétaire, ces supports pourront être
utilisés à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux)

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